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Auteur(s) : France. Grande maîtrise des eaux et forêts. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1753-04-14. Paris]

Titre(s) : Sentence de la table de marbre qui ordonne que le procès commencé en la maîtrise particulière de Paris, sur le rapport d'un sergent à garde des bois de Boulogne, contre un portier dudit parc, sera continué en ladite maîtrise jusqu'à sentence définitive, sauf l'appel au siège de la table de marbre [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1753

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337069943

Notice n° :  FRBNF33706994