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Auteur(s) : France. Grande maîtrise des eaux et forêts. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1720-12-17. Paris]

Titre(s) : Sentence de la table de marbre portant permission d'informer contre plusieurs particuliers, pour des coupes d'arbres et de baliveaux faites dans les bois de la Seigneurie du Petit-Val [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33706990q

Notice n° :  FRBNF33706990