Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grande maîtrise des eaux et forêts. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1674-04-17]

Titre(s) : Arrest des juges en dernier ressort [des Eaux et forêts], portant règlement sur le fait des chasses et vente de gibier [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., plano

Note(s) : Sur papier timbré. - Suivi d'une signification d'huissier, ms., aux pâtissiers de Nemours, du 20 octobre 1689

Sujet(s) : Table de marbre (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33706983f

Notice n° :  FRBNF33706983