Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grande maîtrise des eaux et forêts. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1665-01-28. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de M. de Chaliveau, lieutenant général des eaux et forêts, portant que tous les riverains de Livry-Bondy seront tenus de rapporter les titres en vertu desquels ils jouissent des terres, bois et héritages joignant ladite forêt ; pour reprendre par le roi les bois et terres qui lui manquent, usurpées par les riverains [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1755

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337069796

Notice n° :  FRBNF33706979