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Auteur(s) : France. Grande maîtrise des eaux et forêts. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1654-04-17. Paris]

Titre(s) : Arrest de MM. les juges souverains pour la réformation des eaues et forests de France, au siège général de la Table de Marbre à Paris, par lequel est fait déffences de coupper les bois des Claires-Nouées ou Pimantière, et aux officiers de la forest de le permettre... (Contre le duc d'Epernon, engagiste du comté de Montfort-l'Amaury.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Sujet(s) : Eaux forêts (Actes Administratifs)
Table de Marbre de Paris (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33706978v

Notice n° :  FRBNF33706978