Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Secrétariat d'État à la maison du roi. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-08-28. Versailles]

Titre(s) : Règlement fait par le Roi pour la composition d'un comité pour la distribution des fonds affectés au soulagement des communautés des filles religieuses, ainsi que de ceux destinés à la restauration des églises et édifices sacrés [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1788

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Note(s) : Signé : "Laurent de Villedeuil", secrétaire d'Etat de la Maison du Roi

Sujet(s) : Secr. d'Etat (Actes Administratifs)
Maison du Roi (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337067111

Notice n° :  FRBNF33706711