Notice de collectivité

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France. Secrétariat d'Etat à la maison du roi forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1589
Mort :  1791-04-17

En 1589 le Secrétariat d'Etat à la maison du roi s'individualise. Il a dans ses attributions, outre la maison du roi, les affaires du clergé, la feuille des bénéfices et l'administration de presque toutes les provinces du royaume. Il est supprimé le 17-04-1791 et ses attributions passent au ministère de l'intérieur.


Forme(s) associée(s) : 
>> << Voir aussi : France. Maison du roi

Source(s) : 
Marion . - Lalanne



Notice n° :  FRBNF12496061

Création :  96/01/09
Mise à jour :  04/01/02

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