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Auteur(s) : France. Secrétariat d'État à la maison du roi. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1765-02-09. Paris]

Titre(s) : Jugement souverain des Requêtes ordinaires de l'Hotel du Roy, confirmatif des titres justificatifs de la légitimité des, droits et de la créance privilégiée de feu M. le prince de Grimberghen [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de C.-F. Simon, 1765

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33706709g

Notice n° :  FRBNF33706709