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Auteur(s) : France. Grande maîtrise des eaux et forêts. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-03-27. Montgeron]

Titre(s) : Jugement... de la capitainerie royale de Senart qui... condamne Jean-Louis Tournier, garde-messier, à Etiolles, et Jean-Louis Gastel, revendeur à Corbeil, en chacun 100 livres d'amende, l'un pour avoir braconné, l'autre pour avoir favorisé son braconnage, colporté et vendu son gibier, déclare ledit Tournier incapable d'exercer... les fonctions de messier... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1788

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337066243

Notice n° :  FRBNF33706624