Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grande maîtrise des eaux et forêts. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1783-04-12. Montgeron]

Titre(s) : Jugement... de la capitainerie royale des chasses de Sénart qui condamne les nommés Clozard, batteur en grange, et Morel, soldat au régiment de Vivarais, braconniers, chacun en 100 livres d'amende solidairement ; les bannit pour cinq ans de l'étendue de ladite capitainerie... Jean Letron, maguignon au Petit-Jard, en 150 livres d'amende, et le bannit pour six ans ; Pierre Meusnier, berger à Pouilli-le-Fort, en 80 livres d'amende, avec la confiscation des engins de chasses trouvés chez lui, et le bannit pour cinq ans ; Jacques Roussel, journalier à Lieursaint, en 50 livres d'amende et au bannissement pour trois ans... Condamne Fr. Voix et Catherine Cussat, veuve Martin Gougis, pâtissiers à Melun, en chacun 500 livres d'amende, modérée par grâce à... 250 livres... pour achat par eux fait de gibier de braconniers dans leurs boutiques... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1783

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33706623r

Notice n° :  FRBNF33706623