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Auteur(s) : France. Grande maîtrise des eaux et forêts. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1782-11-25. Montgeron]

Titre(s) : Jugement... de la capitainerie royale des chasses de Sénart... qui condamne Fautray, dit le Rouge, vigneron... à Etiolles, en 30 livres d'amende, pour avoir insulté et injurié un garde de ladite capitainerie dans ses fonctions [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1782

Description matérielle : In-4°

Sujet(s) : Sénart (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33706622d

Notice n° :  FRBNF33706622