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Auteur(s) : France. Grande maîtrise des eaux et forêts. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1781-10-12. Montgeron]

Titre(s) : Jugement... de la capitainerie royale de Senart qui condamne le nommé Rognon, berger à Gravois, en 50 livres d'amende, pour avoir porté et tiré plusieurs fois nuitamment un fusil dont il a été trouvé muni. Ordonne que la veuve Langlois, fermière audit Gravois, sera solidairement tenue de ladite amende [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1781

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337066212

Notice n° :  FRBNF33706621