Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grande maîtrise des eaux et forêts. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1778-08-24. Montgeron]

Titre(s) : Jugement... de la capitainerie royale de Senart, qui condamne le Sr Le Paige, seigneur de Quincy, en 100 livres d'amende, pour avoir tiré et chassé aux lapins dans son parc de Quincy, nonobstant les défenses à lui faites [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1778

Description matérielle : In-4°

Sujet(s) : Senart (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33706619h

Notice n° :  FRBNF33706619