Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grande maîtrise des eaux et forêts. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-02-12. Paris]

Titre(s) : Sentence du bailliage et capitainerie de la varenne des Tuileries qui condamne François Bienfait, pêcheur demeurant au port de Neuilly, en 30 livres d'amende, pour avoir par deux fois différentes passé dans son bateau des chasseurs dans les isles de Neuilly et Villiers, sans avoir averti les gardes [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1742

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337066154

Notice n° :  FRBNF33706615