Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grande maîtrise des eaux et forêts. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-10-10. Paris]

Titre(s) : Sentences du bailliage et capitainerie de la varenne des Tuileries des 10 octobre 1740 et 16 juillet 1742 (concernant les sentiers et chemins de traverse) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1742

Description matérielle : In-4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1742-07-16. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33706614s

Notice n° :  FRBNF33706614