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Auteur(s) : France. Grande maîtrise des eaux et forêts. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1726-10-29. Les Thuilleries]

Titre(s) : Ordonnance (du capitaine des chasses de la Varenne des Thuilleries) portant deffences de colporter ny faire colporter aucun gibier et au pâtissiers, rotisseurs, cabaretiers d'en achepter si ce n'est dans les marchez publics à peine de 500 livres d'amende et de confiscation [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : impr. d'I. Debats, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337066096

Notice n° :  FRBNF33706609