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Auteur(s) : France. Grande maîtrise des eaux et forêts. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1651-12-20. Paris]

Titre(s) : Règlement à garder et observer par les sergens louvetiers et autres commis pour le fait de la louveterie, arresté par nous capitaine et controlleur général des chasses, lieutenant veneur-louvetier conformement au reglement fait par les juges ordonnez par le Roy, pour juger en dernier ressort et sans appel en la Chambre des eaux et forests, au siège de la Table de Marbre du Palais à Paris, le septième jour d'octobre 1608 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol, 3 p.

Note(s) : Signé à la main Potier Demorais. - On a joint à cette pièce un exploit de garde-chasse en blanc

Sujet(s) : Capitaine gen. des châsses (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337065882

Notice n° :  FRBNF33706588