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Auteur(s) : France. Amirauté de France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1783-09-19. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de Nosseigneurs de l'Amirauté de France au siège général de la table de marbre du palais à Paris, portant défenses à tous juges, dans l'étendue de leur ressort, de tenir leurs audiences et de juger les procès ailleurs que dans l'auditoire public qui est attribué par Sa Majesté à chacun d'eux, et autrement qu'en robes, à peine de nullité des sentences et de tous dépens, dommages et intérêts des parties... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon et : N.-H. Nyon, 1783

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337065793

Notice n° :  FRBNF33706579