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Auteur(s) : France. Amirauté de France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-01-19. Paris]

Titre(s) : Sentence de l'Amirauté de France au siège général de la table de marbre du palais, à Paris, qui fait défenses à tous courtiers et agents d'assurances et à tous assurés et assureurs, d'assurer ou faire assurer des effets au delà de leur valeur, par une ou plusieurs polices [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : d'Houry, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337065700

Notice n° :  FRBNF33706570