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Auteur(s) : France. Amirauté de France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1691]

Titre(s) : Mémoire pour l'interprétation de l'ordonnance de la Marine de 1681, touchant le partage des effets naufragez qui parraissent appartenir aux ennemis de l'Estat... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Note(s) : 1691. La date et l'attribution données d'après la copie ms. d'un arrêt du Conseil du 10 mars 1691 à la suite de l'acte

Sujet(s) : Amiral de France (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33706566r

Notice n° :  FRBNF33706566