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Auteur(s) : France. Maréchaussée. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1786-01-16. Paris]

Titre(s) : Règlement des maréchaux pour l'exécution des ordonnances du tribunal [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1786

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33706382f

Notice n° :  FRBNF33706382