Notice de collectivité

  • Notice
France. Maréchaussée forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur

Le tribunal du connétable a survécu à la dignité de connétable, supprimée en 1627. C'est une des trois juridictions siégeant près de la table de marbre à Paris ; elle concerne les hommes de guerre.


Forme(s) rejetée(s) : 
< Connétablie et maréchaussée de France
< France. Armée. Maréchaussée
< France. Connétablie et maréchaussée
< Maréchaussée de France
< France. Maréchaussée de France

Autre(s) forme(s) rejetée(s) (RAMEAU) : 
< EP Cas prévôtaux
< EP Prévôts des maréchaux

Forme(s) associée(s) : 
>> << Voir aussi : France. Gendarmerie nationale

Source(s) : 
GLU . - Mourre . - Marion



Identifiant international de l'autorité :  ISNI 0000 0001 0725 3631 , cf. http://isni.org/isni/0000000107253631
Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb11960353h
Notice n° :  FRBNF11960353

Création :  84/01/24
Mise à jour :  16/09/20

Notices bibliographiques liées

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