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Auteur(s) : France. Maréchaussée. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1767-04-08. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de nosseigneurs les maréchaux de France portant injonction au prévôt général de l'Ile de France et à tous autres officiers et cavaliers de marechaussée de Se conformer à l'art VI du titre IV de l'ordonnance du Roi du 19 avril 1760 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. roy., 1782

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33706374t

Notice n° :  FRBNF33706374