Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Maréchaussée. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-08-05. Paris]

Titre(s) : Règlement de nosseigneurs les maréchaux de France pour la présentation et communication des requêtes, et signification des ordonnances [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1763

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33706370f

Notice n° :  FRBNF33706370