Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Maréchaussée. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1745-10-25. Paris]

Titre(s) : Jugement de la connétablie portant homologation de l'art. 10 d'une délibération arrêtée par les contrôleurs ordinaires des guerres en leur assemblée tenue le 4 octobre 1745 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33706349m

Notice n° :  FRBNF33706349