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Auteur(s) : France. Maréchaussée. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-05-07. Paris]

Titre(s) : Jugement de la connétablie contre des cavaliers de maréchaussée, dont l'un avait commis des prévarications dans ses fonctions et excédé son camarade plus ancien que lui, et aussi contre un particulier qui a fait des fonctions de greffier de maréchaussée sans pouvoir légitime [Texte imprimé]

Publication : Paris : C. Girard, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337063306

Notice n° :  FRBNF33706330