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Auteur(s) : France. Maréchaussée. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1705-02-19. Paris]

Titre(s) : Ordonnance des maréchaux en faveur des marchands et ouvriers, pour se faire payer des gens de qualité et officiers qui sont au service de Sa Majesté, pour la justice militaire et juridiction du siège de la connétablie de France, universelle dans toute l'étendue du royaume [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33706311x

Notice n° :  FRBNF33706311