Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Maréchaussée. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1651-07-01. Paris]

Titre(s) : Jugement de MM. les maréchaux de France sur la déclaration faite par plusieurs gentilshommes de refuser toutes sortes d'appel [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337062825

Notice n° :  FRBNF33706282