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Auteur(s) : France. Maréchaussée. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1644-10-06]

Titre(s) : (Arret de la connétablie et maréchaussée de France, en date du 6 octobre 1644, qui enjoint aux prévots et leurs officiers, de porter devant leur siège les différends qui peuvent advenir dans l'exercice de leurs charges ; commençant par ces mots :) Les connetable et maréchaux de France. A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut, savoir, faisons, que sur ce que... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4° Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337062736

Notice n° :  FRBNF33706273