Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Maréchaussée. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1611-01-19]

Titre(s) : Règlement pour le prévost général d'Auvergne contre les lieutenans, donné au siège de la Connestablie le 29 janvier 1611 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, paginé 33-88

Note(s) : Suivi de 3 arrêts du grand Conseil, des 28 septembre, 1er septembre et 12 octobre 1612, portant règlement, le premier pour le prévôt général de Normandie contre les présidiaux d'Evreux, le second entre le lieutenant du prévôt provincial du Maine et les présidiaux du Mans, et le dernier pour le prevôt général de Normandie contre le présidial d'Alençon

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1612-09-01. Paris][Acte. 1612-10-12. Paris][Acte. 1612-09-28. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33706265k

Notice n° :  FRBNF33706265

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Arrest du Grand Conseil portant règlement entre le lieutenant du prévost provincial du Mayne, et les officiers présidiaux et lieutenant criminel du Mans et autres

_________________________ Sous-notice [2] _________________________

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : [Arrêt du Grand Conseil portant règlement pour le prévôt général de Normandie contre le présidial d'Alençon]

_________________________ Sous-notice [3] _________________________

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Arrêt du Grand Conseil portant règlement pour le prévôt général de Normandie contre les présidiaux d'Evreux