Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Maréchaussée. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1698-11-25]

Titre(s) : Maréchaussées. Mémoire instructif pour les commis de M. Séraphin de Bonnel chargé de l'exécution de la déclaration du 4 novembre 1698, par arrêt du conseil du 25 novembre au dit an [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337062616

Notice n° :  FRBNF33706261