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Auteur(s) : France. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-11-14]

Titre(s) : Convention entre le roi très-chrétien et les États-Unis de l'Amérique, à l'effet de déterminer et fixer les fonctions et prérogatives des consuls et vice-consuls respectifs. (14 novembre 1788) [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1791

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337057960

Notice n° :  FRBNF33705796