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Titre conventionnel : [Traité. 1788-11-14. Versaillesfrançais)]

Titre(s) : Convention entre le Roi Très-Chrétien et les États-Unis de l'Amérique, à l'effet de déterminer & fixer les fonctions & prérogatives des consuls & vice-consuls respectifs [Texte imprimé]

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCC.XCI

Description matérielle : 14 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Traité en 16 articles signé à Versailles le 14 novembre 1788, avec la ratification de Louis XVI du 1er janvier 1790

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
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Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb359471174

Notice n° :  FRBNF35947117