Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-07-11. Versailles]

Titre(s) : Convention... entre S. M. et le prince-évêque de Bâle concernant les limites de leurs états respectifs... [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337057840

Notice n° :  FRBNF33705784