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Titre conventionnel : [Traité. 1780-06-20. Versaillesfrançais)]

Titre(s) : Ratification de la convention conclue entre Sa Majesté et le prince-évêque et l'église de Bâle. Concernant les limites de leurs États respectifs [Texte imprimé]. Du 11 juillet 1780

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. 1780

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Constitué des 14 articles du traité signé à Versailles le 20 juin 1780, avec sa ratification

Référence(s) : BN Actes royaux, 40507

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bâle (Principauté-évêché)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb359470453

Notice n° :  FRBNF35947045