Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-07-11. Versailles]

Titre(s) : Ratification de la convention conclue entre Sa Majesté et le prince-évêque et l'église de Bâle concernant les limites de leurs états respectifs [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. roy., 1780

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33705783n

Notice n° :  FRBNF33705783