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Auteur(s) : France. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1778-11-08. Versailles]

Titre(s) : Ratification de la Convention entre la France et les états du duc de Brunswick et Lunebourg pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. roy., 1779

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337057782

Notice n° :  FRBNF33705778