Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1778-10-16. Hambourgfrançais)]

Titre(s) : Ratification de la convention entre la France et les États du duc de Brunswick et Lunebourg, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine [Texte imprimé]. Du 8 novembre 1778

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXXIX.

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Constitué du traité signé à Hambourg le 16 octobre 1778 avec sa ratification par Louis XVI

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Brunswick-Lunebourg (Duché)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35947014t

Notice n° :  FRBNF35947014