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Auteur(s) : France. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1765-09-29. Saint-Ildefonse]

Titre(s) : Convention entre le Roi et le roi d'Espagne concernant les déserteurs et malfaiteurs qui se réfugient des terres d'une domination dans celles de l'autre [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1782

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33705717v

Notice n° :  FRBNF33705717