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Titre conventionnel : [Traité. 1765-09-29. San Ildefonsoespagnol-français)]

Titre(s) : Convention entre le Roi et le roi d'Espagne, concernant les déserteurs & malfaiteurs qui se réfugient des terres d'une domination dans celles de l'autre. Du 29 septembre 1765 [Texte imprimé]

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXXXII

Description matérielle : 11 p. ; in-fol

Note(s) : Titre de départ. - Constitué du traité signé à San Ildefonso, en espagnol et en français sur 2 col. et, en français ou en espagnol, de la double ratification et des 2 pouvoirs

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Espagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35946910p

Notice n° :  FRBNF35946910