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Auteur(s) : France. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-11-03. Fontainebleau]

Titre(s) : Articles préliminaires de paix entre le roi, le roi d'Espagne et le roi de la Grande-Bretagne. Signés à Fontainebleau le 3 Novembre 1762 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imprimerie royale, 1762

Description matérielle : In-8°, 36 pages

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337057066

Notice n° :  FRBNF33705706