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Titre conventionnel : [Traité. 1762-11-03. Fontainebleaufrançais)]

Titre(s) : Articles préliminaires de paix entre le Roi, le roi d'Espagne et le roi de Grande-Bretagne [Texte imprimé]. Signés à Fontainebleau le 3 novembre 1762

Publication : A Paris, de l'imprimerie royale. M.DCCLXII

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 36 p. ; in-8

Note(s) : Constitué des 26 articles du traité qui sera repris en grande partie dans le traité définitif signé le 10 février 1963 à Paris. - Suivi d'une déclaration de Choiseul concernant l'article XIII

Autre(s) auteur(s) : Espagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Grande-Bretagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. 3260  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb359458732

Notice n° :  FRBNF35945873