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Auteur(s) : France. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1713-11-01/1714-04-03]

Titre(s) : Convention entre le roi et les états généraux des provinces Unies pour la restitution réciproque des chevaux des cavaliers et dragons déserteurs... (1 novembre 1713-3 avril 1714) [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1714

Description matérielle : In-fol. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33705608m

Notice n° :  FRBNF33705608