Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1713-11-01français)]

Titre(s) : Convention entre le Roy & les Estats generaux des Provinces Unies, pour la restitution reciproque des chevaux des cavaliers & dragons deserteurs des troupes de part & d'autre [Texte imprimé]

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Paris, de l'Imprimerie royale. MDCCXIV

Description matérielle : 4 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Convention conclue le 1er novembre 1713, avec la ratification sous conditions de Louis XIV du 3 avril 1714

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
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Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1714-04-03. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb359471759

Notice n° :  FRBNF35947175