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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1778-06-25]

Titre(s) : Convention entre le roi et l'Electeur de Trèves, pour la restitution réciproque des déserteurs. Du 25 juin 1778 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. royale, 1782

Description matérielle : In-fol., 6 p.

Note(s) : Signé : Clément, Electeur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33705362k

Notice n° :  FRBNF33705362