Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1778-06-25. Versaillesfrançais)]

Titre(s) : Convention entre le Roi et l'électeur de Trèves, pour la restitution réciproque des déserteurs. Du 25 juin 1778 [Texte imprimé]

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXXXII

Description matérielle : 6 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Convention en 10 articles conclue pour 10 ans à Versailles, suivie de la double ratification

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
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Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35948001q

Notice n° :  FRBNF35948001