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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-12-17]

Titre(s) : Convention entre le Roi très-chrétien et le Margrave de Bade-Bade, pour la restitution réciproque des déserteurs. Du 17 décembre 1763 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. royale, 1785

Description matérielle : In-fol., 6 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33705350k

Notice n° :  FRBNF33705350