Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1763-12-17. Strasbourgfrançais)]

Titre(s) : Convention entre le Roi Très-Chrétien et le margrave de Bade-Bade [Texte imprimé], pour la restitution des déserteurs. Du 17 décembre 1763

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXXXV.

Description matérielle : 6 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Convention en 8 articles conclue à Strasbourg pour 10 ans, suivie de la double ratification

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Baden-Baden (Margraviat)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb359479896

Notice n° :  FRBNF35947989