Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721]

Titre(s) : Liste des Commissions extraordinaires du Conseil. 1721 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. Plano

Sujet(s) : Commissions du Conseil (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33705266p

Notice n° :  FRBNF33705266