Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1791-02-27. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant nomination de commissaires pour les acquisitions qui restent à faire de maisons et terrains nécessaires à l'agrandissement des halles et marchés de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1791

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33705178d

Notice n° :  FRBNF33705178